.1 Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cityzen-immobilier.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire : CITYZEN-IMMOBILIER.COM
  • Siège social : - 4 Place Girodet - 42000 Saint Etienne – France
  • RCS Saint-Etienne : 508 575 818
  • Forme sociale : SARL
  • Numero TVA Intracommunautaire : FR 13 508575818
  • Carte professionnelle T 42022015000000430
  • CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
  • Capital : 30060 €
  • Caisse garantie financière :
  • Montant garantie financière : 0 €
  • Nom du médiateur : l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante: www.anm-conso.com

Responsable publication :Amira Sami– cityzenimmobilier@gmail.com
Webmaster : Agences Privées – support@agencesprivees.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données :Amira Sami– cityzenimmobilier@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.cityzen-immobilier.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cityzen-immobilier.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CITYZEN-IMMOBILIER.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.cityzen-immobilier.com/ est mis à jour régulièrement par CITYZEN-IMMOBILIER.COM responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.cityzen-immobilier.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. CITYZEN-IMMOBILIER.COM s’efforce de fournir sur le site https://www.cityzen-immobilier.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cityzen-immobilier.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cityzen-immobilier.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.cityzen-immobilier.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. CITYZEN-IMMOBILIER.COM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


CITYZEN-IMMOBILIER.COM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CITYZEN-IMMOBILIER.COM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CITYZEN-IMMOBILIER.COM agit en tant qu’éditeur du site. CITYZEN-IMMOBILIER.COM n'est pas responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. CITYZEN-IMMOBILIER.COM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.cityzen-immobilier.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CITYZEN-IMMOBILIER.COM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cityzen-immobilier.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace agence) sont à la disposition des utilisateurs. CITYZEN-IMMOBILIER.COM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CITYZEN-IMMOBILIER.COM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).

7. Dispositif de médiation des litiges de consommation.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service clients CITYZEN-IMMOBILIER.COM, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante: www.anm-conso.com

8. Politique de protection des données

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’agence cityzen-immobilier.com est amenée dans le cadre de ses relations avec les prospects, visiteurs de son site, et dans le cadre de ses relations précontractuelles ou contractuelles, à traiter des données personnelles.

Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que sur vos droits au regard de la loi applicable sur la protection des données personnelles.

A quel moment recueillons nous vos données ?

Les données vous concernant sont collectées à l’occasion de vos relations avec notre agence :
- Soit vos données sont directement collectées par notre agence immobilière auprès de vous.
-Soit elles sont collectées lors de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de contact figurant sur notre site internet Cityzen-immobilier.com ou par l’intermédiaire des sites internet où nous mettons de la publicité.

Quelles sont les types de données que nous collectons et traitons ?

Les données que nous collectons sont les suivantes :
-Des données relatives à la description de votre bien immobilier: nombre de pièces, superficie, étage ,adresse postale ,situation ...
-Des données relatives au suivi de votre relation avec notre agence: demande de contact, de renseignements ou de fiche produits, correspondances
-Des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale), photocopie de la carte d’identité lorsque la loi nous y oblige
- Des données relatives à vos critères de recherche lorsque vous nous contactés au sujet d’une annonce ou simplement pour vous présenter les biens mandats de l’agence.
- Des données relatives à votre situation familiale, personnelle voire professionnelle
- Des données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier.

Quelles sont les finalités pour lesquelles nous collectons vos données ?

Selon les situations, l’agence cityzen-immobilier.com traite vos données collectées en tout ou partie pour les finalités suivantes :
-Pour la gestion des relations de l’agence Cityzen-Immobilier.com avec ses clients, prospects et contacts;
-Pour la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et des contacts de l’agence cityzen-immobilier.com, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
-Pour le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent Immobilier.
En fonction de ces finalités , la base légale des traitements de données à caractère personnel peut changer. Voici les bases légales de ces traitements :
-Pour la poursuite des intérêts légitimes de l’agence cityzen-immobilier.com dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les personnes qui nous contactent pour avoir des renseignements concernant la vente de leur bien ou pour une annonce publicitaire, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, .
-Pour la poursuite des intérêts légitimes de l’agence cityzen-immobilier.com dans le cadre de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
-Pour le respect d’obligations légales et réglementaires

Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas fondé sur une de ces deux bases légales, il sera fondé sur votre consentement.

A qui vos données sont destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux personnes travaillant dans notre agence cityzen-immobilier.com, Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication est nécessaire, à ses prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés comme par exemple les sites d’annonces immobilières. Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité habilitée légalement telle que les autorités judiciaires, policières ou administratives, ceci en cas de demande légale de leur part. Durée de conservation des données

Combien de temps vos données sont conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, sauf si des délais légaux et réglementaires nous sont imposées comme par exemple pour les données des documents comptables ou pour les données inscrites dans les mandats (EX :les mandats doivent être conservés 10 ans ) Les durées de conservation sont déterminées pour nous permettre de traiter vos demandes (contact ,renseignement …)et/ou de mener nos actions commerciales et de communication et ne sont pas conservée au-delà de la durée utile à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dès qu' CITYZEN-IMMOBILIER.COM a connaissance du décès d’un utilisateur ,ou d’un contact ou client ,et à défaut d’instructions de sa part, CITYZEN-IMMOBILIER.COM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous avez également un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et utilisées à des fins de prospection .
Les demandes pour l’exercice de ces droits, et les demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, peuvent être effectuées par courrier électronique à l’adresse cityzenimmobilier@gmail.com ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé, à Cityzen-Immobilier.com 4 Place Girodet 42000 Saint-Etienne .

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil ) si vous pensez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

L’agence cityzen-immobilier.com prend toutes les précautions et mesures utiles , pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté

L’agence Cityzen-immobilier.com est tenue à une obligation de moyens.
En cas de difficulté ,l’agence cityzen-immobilier.com prendra les mesures nécessaires conformément à ses obligations légales et réglementaires .

CITYZEN-IMMOBILIER.COM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d'CITYZEN-IMMOBILIER.COM, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.cityzen-immobilier.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ?

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs au site de Cityzen-immobilier.com
La responsabilité de cityzen-immobilier.com ne saurait être recherchée si ces sites tiers ne respectaient pas les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection de données.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site.